Création d’un club

Étapes clef pour la création d’un club :

 

  • 1 Faire une assemblée constitutive pour :
  • 2. Déclarer l’association auprès de la Préfecture, il faut fournir les documents suivants :
    • – Procès Verbal de l’Assemblée Générale constructive (modèle de PV)
    • – le titre de l’association tel qu’il figure dans ses statuts. Il peut être suivi d’un sigle (formulaire Cerfa n°13973*02),
    • – l’objet de l’association tel que les déclarants souhaitent le voir publié au journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) (formulaire Cerfa n°13973*02),
    • – La liste des membres (formulaire Cerfa n°1371*02),
    • – Un exemplaire des statuts approvés et ignés sous le dernier article par au moins 2 personnes en charge de l’administration de l’association,
    • – La déclaration au Journal Officiel, accompagnée d’un chèque de 44€00
    • – Une enveloppe timbrée, portant l’adresse personnelle du président ou celle du siège social de l’association.

    – La déclaration peut être établie en utilisant les formulaires :

  • 3. S’affilier à la FFJBT :
    • – En envoyant le formulaire suivant accompagné d’un chèque de 50€00.
    • – Pour avoir plus d’information sur les différentes licences (tarif, descriptif…), cliquer ICI
  • 4. Ouvrir un compte bancaire

     
  • 5. Demander un numéro de SIRET, nécessaire pour obtenir des subventions (télécharger la procédure de demande)
  • 6. Demander l’agrément Jeunesse et Sport.

     

Pour en savoir plus, cliquez ICI

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